Conditions Générales d'Utilisation de RDV-Pro.fr

Dernière mise à jour : [Date]

1. Acceptation des Conditions

En utilisant la plateforme RDV-Pro.fr (le « Service »), vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

RDV-Pro.fr est une solution SaaS de gestion de rendez-vous en ligne, permettant aux professionnels et entreprises de :

Créer et gérer des réservations
Automatiser les rappels et confirmations
Accepter les paiements en ligne
Synchroniser les agendas
Générer des rapports analytiques

Le Service est accessible via app.rdv-pro.fr ou toute autre interface désignée par RDV.

3. Compte Utilisateur

3.1 Création du Compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Suspension ou Résiliation

RDV se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Violation des CGU
Activité frauduleuse ou abusive
Paiement en retard

4. Tarifs et Paiements

4.1 Abonnement

Le Service est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
Les tarifs sont disponibles sur rdv-pro.fr.

4.2 Paiement

Paiement par carte bancaire, PayPal ou virement.
Aucun remboursement en cas de résiliation en cours d’abonnement.

4.3 Essai Gratuit

L’essai gratuit de 30 jours peut être annulé à tout moment sans frais.

5. Propriété Intellectuelle

RDV conserve tous les droits sur la plateforme, le code source et les marques.
Vous conservez les droits sur vos données clients et votre contenu.

6. Responsabilités

6.1 RDV

Fournir un Service fonctionnel et sécurisé.
Sauvegarder régulièrement les données.

6.2 Utilisateur

Vous êtes responsable de :
- L’exactitude des informations fournies.
- La conformité légale de votre utilisation (RGPD, etc.).

7. Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Modifications des CGU

RDV peut mettre à jour ces CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email.

9. Loi Applicable et Litiges

Droit français applicable.
En cas de litige, tribunaux compétents de [Ville, France].

Contact

Pour toute question : support@rdv-pro.fr